Engagement Grenelle n°50

publié le 17 juillet 2008 (modifié le 10 septembre 2008)

Un nouveau cadre législatif

Soulignant le rôle majeur des collectivité locales et leur donnant des outils adaptés :

  • introduisant l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie ;
  • incitant à une planification globale de l’urbanisme ;
  • renforçant le caractère opposable des SCOT ;
  • introduisant dans les SCOT des critères de performance énérgétique et d’émissions de gaz à effet de serre ;
  • générélisant des plans climat énergie territoriaux rendus obligatoires dans les 5 ans et les articulant avec les documents d’urbanisme ;
  • permettant de lutter contre l’étalement urbain ;