Engagements Grenelle n°148 - 149 - 150

publié le 20 janvier 2009

La loi programme issue du Grenelle contiendra un volet « air », qui permettra de s’assurer du respect de ces objectifs et de prendre en compte les polluants visés par l’OMS :

- plan particules : les effets cardio-vasculaires et respiratoires des particules fines sont maintenant connus : un objectif de 15μg/m3 (PM 2,5) valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015, soit une réduction de 30% par rapport à aujourd’hui, avec atteinte à terme de la valeur guide de l’OMS (10μg/m3). Il intègre les particules primaires et secondaires : installations de combustion, chaudières, transports, chauffage au bois.

- le respect sans délai des objectifs réglementaires pour les NOx et l’ozone ;